L'obligation CO2 transport : ce que dit la loi française

Depuis le 1er octobre 2013, tout prestataire de transport de marchandises ou de voyageurs est légalement tenu de communiquer à son client les émissions de CO2 générées par sa prestation. Cette obligation est inscrite dans le décret n°2011-1336, renforcé en 2017 par l'article 67 de la loi de transition énergétique qui l'étend à l'ensemble des gaz à effet de serre (GES).

En pratique, cette obligation concerne tous les transporteurs routiers, quel que soit leur taille : artisan transporteur avec un seul véhicule, PME du transport régional ou grande entreprise logistique. Aucune exemption n'est prévue pour les petites structures.

⚠ Attention : Les donneurs d'ordres soumis au reporting RSE (entreprises de plus de 500 salariés cotées) exigent systématiquement ces données CO2 dans leurs appels d'offres depuis 2024. Un transporteur qui ne fournit pas ces informations perd des contrats.

2013Année d'entrée en vigueur de l'obligation CO2
100%Des transporteurs routiers concernés
Jan. 2025Extension aux émissions scope 3

Comment calculer les émissions CO2 de vos prestations de transport ?

La méthode officielle française est définie par l'ADEME (Agence de la transition écologique). Elle repose sur 4 variables principales :

  1. 1

    Le type de véhicule (PTAC)

    Chaque catégorie de véhicule a un facteur d'émission différent : véhicule léger, fourgon, porteur, semi-remorque. Plus le véhicule est lourd, plus l'émission par tonne transportée est faible (meilleure massification).

  2. 2

    Le carburant utilisé

    Diesel classique, B100, GNV, HVO ou électrique. Chaque carburant a un facteur d'émission spécifique. Le HVO (huile végétale hydrogénée) réduit de 70 à 90% les émissions par rapport au diesel fossile.

  3. 3

    La distance réelle parcourue

    Distance en km du trajet effectif, pas à vol d'oiseau. Le tachygraphe numérique ou le GPS de bord fournissent cette donnée avec précision.

  4. 4

    Le taux de chargement

    Un camion à moitié vide émet autant que s'il était plein, mais les émissions sont imputées à moins de marchandises. Plus le taux est élevé, plus l'empreinte par tonne est faible.

Formule simplifiée : Émissions CO2 (kg) = Distance (km) × Charge (t) × Facteur d'émission (g CO2/t.km) ÷ 1000. Exemple : 100 km × 10 t × 75 g/t.km ÷ 1000 = 75 kg CO2 pour la prestation.

Pourquoi utiliser un logiciel TMS pour le calcul CO2 automatique ?

Calculer manuellement les émissions CO2 de chaque mission est un travail chronophage et source d'erreurs. Pour un transporteur réalisant 50 missions par semaine, cela représente des centaines de calculs mensuels. Un logiciel TMS intégrant le calcul CO2 automatise entièrement ce processus.

Calcul automatique par mission

Le TMS récupère les données du tachygraphe et du GPS, calcule les émissions en temps réel pour chaque prestation.

Intégré aux documents transport

Les émissions CO2 apparaissent automatiquement sur la lettre de voiture, le bordereau de livraison et la facture.

Tableau de bord RSE

Visualisez votre bilan carbone mensuel par véhicule, par chauffeur et par client. Identificez les trajets les plus émetteurs.

Export rapport bilan carbone

Exportez vos données CO2 en PDF ou Excel pour vos reportings RSE, appels d'offres ou bilan carbone annuel.

Nouveautés réglementaires 2026 pour les transporteurs

Tachygraphe VUL — obligation au 1er juillet 2026

À partir du 1er juillet 2026, tous les véhicules utilitaires légers (VUL) de plus de 2,5 tonnes utilisés en transport commercial transfrontalier devront être équipés d'un tachygraphe intelligent de 2ème génération. Cette évolution facilite la collecte automatique des données kilométriques, améliorant la précision des calculs CO2.

Extension scope 3 et reporting CSRD

La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur progressivement depuis 2024, impose aux grandes entreprises de déclarer leurs émissions scope 3, ce qui inclut le transport de marchandises. Les donneurs d'ordres sous CSRD doivent obtenir les données CO2 précises de leurs prestataires transport — une opportunité pour les transporteurs qui s'y conforment.

Bonus-malus carbone dans les appels d'offres

De plus en plus d'industriels et de distributeurs intègrent un critère carbone pondéré dans leurs appels d'offres transport (5 à 15% de la note). Un transporteur capable de fournir des données CO2 fiables et détaillées se démarque significativement de ses concurrents.

LogiX calcule automatiquement votre CO2 transport

Chaque mission génère automatiquement son rapport d'émissions. Conformité légale garantie, zéro saisie manuelle.

Demander une démo gratuite

LogiX TMS : la solution CO2 intégrée pour les PME transporteurs

LogiX intègre nativement le calcul des émissions CO2 dans le module TMS. Dès qu'une mission est terminée, les données du GPS et du tachygraphe alimentent automatiquement le calcul GES selon la méthode ADEME.

  • Données tachygraphe connectées — lecture automatique des données conducteur et véhicule (km réels, temps de conduite)
  • GPS temps réel — distance précise calculée sur le trajet réel, pas estimée
  • Multi-carburants — diesel, GNV, HVO, électrique. Facteurs d'émission mis à jour selon les valeurs ADEME
  • CO2 sur chaque document — lettre de voiture, eCMR, facture, bordereau d'expédition
  • Rapport bilan carbone mensuel — exportable PDF/Excel pour vos clients et votre reporting RSE
  • Dashboard par véhicule/chauffeur — identifiez les points d'amélioration de votre flotte

FAQ — Bilan CO2 transport

L'information CO2 est-elle obligatoire pour tous les transporteurs ?
Oui, depuis le 1er octobre 2013 pour tout prestataire de transport de marchandises ou de voyageurs, quelle que soit sa taille. L'obligation s'applique au premier camion, au premier artisan transporteur.
Comment calculer les émissions CO2 d'une livraison ?
La méthode ADEME utilise : le type de véhicule, le carburant, la distance réelle et le taux de chargement. Un logiciel TMS comme LogiX automatise ce calcul à partir des données GPS et tachygraphe, sans saisie manuelle.
Quelle est la sanction si je ne fournis pas les données CO2 ?
Il n'existe pas de sanction pénale directe, mais le non-respect de cette obligation peut entraîner la perte de marchés. Les grands donneurs d'ordres sous CSRD sont tenus de l'exiger et peuvent rompre les contrats avec les prestataires non conformes.
Un véhicule au GNV ou HVO génère-t-il moins de CO2 ?
Oui significativement. Le GNV réduit les émissions de 20 à 25% par rapport au diesel. Le HVO (huile végétale hydrogénée) peut réduire de 70 à 90% les émissions selon l'origine des matières premières. Ces gains apparaissent directement dans le calcul LogiX.
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